
Conditions GƩnƩrales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CLIENT CONSOMMATEUR
Article 1 ā DISPOSITIONS GENERALES ā CHAMP DāAPPLICATION
1.1 Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente (Ā« les CGV Ā») deĢterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposeĢs par la socieĢteĢ OCTIPA(Ā« la SocieĢteĢ Ā»).
1.2 Tout Commande passeĢe sur le site internet OCTIPAĀ suppose lāacceptation preĢalable et sans restriction des preĢsentes Conditions geĢneĢrales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie inteĢgrante du Contrat entre le Client et la SocieĢteĢ. Elle sont pleinement opposables au Client qui deĢclare en avoir pris connaissance et les avoir accepteĢes, sans restriction ni reĢserve, avant de passer la Commande.
1.3 Les preĢsentes CGV sāappliquent aĢ toute Commande passeĢe par une personne physique majeure agissant en qualiteĢ de consommateur. Le Client atteste doncĀ quāil est une personne physique de plus de 18 ans, agissant aĢ des fins qui nāentrent pas dans le cadre de son activiteĢ commerciale, industrielle, artisanale, libeĢrale ou agricole. Il reconnait avoir la pleine capaciteĢ pour sāengager lorsquāil passe Commande et sāengage aĢ fournir des eĢleĢments veĢridiques quant aĢ son identiteĢ.
1.4 EXCLUSION : Sont expresseĢment exclues du champ dāapplication des preĢsentes CGV les personnes agissant en qualiteĢ de professionnel, cāest-aĢ-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou priveĢes, qui agissent aĢ des fins entrant dans le cadre de leur activiteĢ commerciale, industrielle, artisanale ; libeĢrale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte dāun autre professionnel.
Les professionnels qui souhaitent passer une Commande aupreĢs de la SocieĢteĢ sont inviteĢs aĢ nous contacter directement.
1.5 Les CGV applicables aĢ chaque Commande sont celles en vigueur aĢ la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.. La SocieĢteĢ se reĢserve la possibiliteĢ de les modifier aĢ tout moment, par la publication dāune nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SocieĢteĢ aĢ l'adresse suivante : www.octipa.com et sont teĢleĢchargeables au format pdf.
Article 2 ā CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 2.1. Processus de passation de la Commande
Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client seĢlectionne chaque Produit et lāajoute aĢ son panier. Une fois sa seĢlection termineĢe, il doit confirmer son panier pour passer aĢ la Commande (1er clic)
A ce stade, le Client est redirigeĢ vers une page contenant :
Un reĢcapitulatif des Produits seĢlectionneĢs, les prix correspondants, les modaliteĢs et les frais de livraison. Il lui revient alors de veĢrifier et eĢventuellement de corriger le contenu de son panier.
Les preĢsentes CGV. Il lui revient de les lire attentivement avant de valider lāensemble de la Commande.
Cette validation de la Commande apreĢs veĢrification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaiĢt que le 2nd clic entraine une obligation de paiement de sa part.
Le Client est alors redirigeĢ vers la page de paiement. Il peut choisir entre les diffeĢrents modes de paiement proposeĢs et proceĢde au paiement de sa Commande.
ApreĢs avoir valideĢ sa Commande et effectueĢ son paiement, le Client reçoit, sur lāadresse email quāil a communiqueĢe pour creĢer son compte un message de confirmation de la part de la SocieĢteĢ. Ce message contient, sous format pdf : Le reĢcapitulatif de sa commande (Produit seĢlectionneĢs, prix, modaliteĢs et frais de livraison) ;
Lāidentification preĢcise OCTIPAĀ et de son activiteĢ ;
Le numeĢro de la Commande ;
Les modaliteĢs, les conditions et le formulaire de reĢtractation ; Les preĢsentes CGV au format pdf.
En cas de non reĢception de la confirmation de la Commande, il est recommandeĢ au Client de contacter la SocieĢteĢ via le formulaire de contact preĢsent sur le site.
Le Client reçoit ensuite une facture dāachat transmise sous forme eĢlectronique, ce que le Client accepte expresseĢment.
Il est vivement conseilleĢ au Client de conserver ce message de confirmation et la facture dāachat qui lui est eĢgalement transmise sous format eĢlectronique puisque ces documents peuvent eĢtre produits aĢ titre de preuve du Contrat.
2.2 Cas de refus de validation de la Commande par la SocieĢteĢ
La SocieĢteĢ se reĢserve le droit de refuser votre Commande pour tout motif leĢgitime, dont par exemple :
Commande non conforme aux CGV ;
QuantiteĢs commandeĢes ne correspondant pas aĢ un usage normal par un Client consommateur ;
Non-paiement dāune Commande preĢceĢdente ou litige en cours concernant une Commande preĢceĢdente ;
Soupçon de fraude sur la Commande (eĢtayeĢs par un faisceau dāindices concordants).
Article 3 - SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
3.1 SpeĢcifications des Produits
Les caracteĢristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis aĢ disposition du Client sur les sites Internet de la SocieĢteĢ, de meĢme, le cas eĢcheĢant, que des informations sur l'utilisation du produit.
Bien que la SocieĢteĢ veille de manieĢre raisonnable aĢ ce que les SpeĢcifications soient exactes, lesdites SpeĢcifications, sous reĢserve de certaines exceptions, comme les informations tarifaires, sont donneĢes par les fournisseurs de la SocieĢteĢ. En conseĢquence, la SocieĢteĢ deĢcline toute responsabiliteĢ quant aux erreurs eĢventuelles pouvant eĢtre contenues dans les SpeĢcifications.
Les SpeĢcifications sont preĢsenteĢes en deĢtail et en langue française. Les Parties conviennent que les illustrations, videĢos ou photos des Produits offerts aĢ la vente nāont pas de valeur contractuelle. La dureĢe de validiteĢ de lāoffre des Produits ainsi que leurs prix est preĢciseĢe sur les sites Internet de la SocieĢteĢ.
3.2 DisponibiliteĢ des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibiliteĢ des Produits est normalement indiqueĢe sur la page speĢcifique du Produit.
Cependant, dans la mesure ouĢ la SocieĢteĢ ne proceĢde pas aĢ la reĢservation de stock (sauf cas particuliers de Produits signaleĢs en preĢ-commande sur la fiche Produit), la mise au panier dāun Produit ne permet pas de garantir absolument la disponibiliteĢ du Produit ainsi que son prix.
Dans lāeĢventualiteĢ ouĢ un Produit deviendrait indisponible apreĢs la validation de la Commande du Client, la SocieĢteĢ lāen informera immeĢdiatement par email. La Commande sera automatiquement annuleĢe et la SocieĢteĢ proceĢdera au remboursement du prix du Produit initialement commandeĢ, ainsi que de toute somme verseĢe au titre de la Commande.
Cependant, si la Commande contient dāautres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livreĢs au Client et les frais de livraison ne seront pas rembourseĢs.
Article 4 ā PRIX DES PRODUITS
4.1 Prix de reĢfeĢrence indiqueĢs sur les sites
Le prix de reĢfeĢrence des Produits proposeĢs sur le site est le prix conseilleĢ par la marque, le fabricant ou son repreĢsentant officiel. A deĢfaut, il sāagit dāun prix deĢtermineĢ en fonction des prix auxquels le Produit est communeĢment vendu dans un panel dāenseignes le distribuant. Ce prix est mis aĢ jour deĢs que la marque, le fabricant ou son repreĢsentant officiel communique un nouveau prix conseilleĢ pour le Produit ou deĢs que le prix pratiqueĢ au sein du panel dāenseignes est modifieĢ.
4.2 Modification des prix indiqueĢs sur les sites
Les prix des Produits sont indiqueĢs sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqueĢs hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. La SocieĢteĢ se reĢserve le droit de modifier les prix des Produits aĢ tout moment, dans le respect de la leĢgislation applicable.
Les Produits commandeĢs seront factureĢs sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.
4.3 Prix des produits
Dans la mesure ouĢ de nombreux Produits sont importeĢs depuis lāeĢtranger (hors Union EuropeĢenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqueĢs en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont preĢciseĢment deĢtermineĢs sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont eĢgalement indiqueĢs en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais speĢcifiques d'expeĢdition.
Les prix des Produits nāincluent pas la TVA aĢ lāimportation, taxes aĢ lāimportation ou droits de douane, qui devront eĢtre reĢgleĢs en sus et seront inteĢgralement aĢ la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.
Les prix des Produit(s) n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expeĢdition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits aĢ lāadresse de livraison.
4.4 Paiement des taxes
Le Client est seul responsable du processus de deĢclaration et de paiement de la TVA aĢ lāimportation lors du deĢdouanement du Produit. Il pourra lui eĢtre demandeĢ de sāacquitter de la TVA aĢ lāimportation. Dans la mesure ouĢ cette taxe nāest pas du ressort de la SocieĢteĢ, elle ne pourra pas eĢtre tenue au remboursement de cette taxe.
Pour tous les produits expeĢdieĢs hors Union europeĢenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculeĢ hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'eĢtat sont susceptibles d'eĢtre exigibles dans certains cas. La SocieĢteĢ nāa aucun controĢle sur ces droits et sommes.
Ils seront aĢ la charge du Client et releĢvent de sa responsabiliteĢ (deĢclarations, paiement aux autoriteĢs compeĢtentes, etc.). La SocieĢteĢ invite aĢ ce titre le Client aĢ se renseigner sur ces aspects aupreĢs des autoriteĢs locales correspondantes.
Article 5 ā PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS 5.1 Moment du paiement
Le paiement de la totaliteĢ du prix de la Commande doit eĢtre effectueĢ juste apreĢs la validation de la Commande.
La SocieĢteĢ peut, de manieĢre exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu eĢgard au montant aĢ reĢgler et aĢ la connaissance quāelle a du Client concerneĢ. Toutefois, la SocieĢteĢ nāa aucune obligation dāaccorder de telles modaliteĢs de paiement. En cas de situation particulieĢre, le Client pourra en faire la demande en sāadressant au Service Clients de la SocieĢteĢ aĢ lāadresse suivante contact@octipa.com
5.2 Modes de paiement
Pour reĢgler sa Commande, le Client peut choisir entre diffeĢrents modes de paiement :
Paiement par carte bancaire :
Seules sont accepteĢes les cartes bancaires rattacheĢes aĢ un eĢtablissement bancaire situeĢ en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro). Le Client garantit la SocieĢteĢ quāil dispose des autorisations neĢcessaires pour payer avec la carte bancaire utiliseĢe. Il reconnaiĢt expresseĢment que lāengagement de payer donneĢ par carte est irreĢvocable et que la communication de son numeĢro de carte bancaire vaut autorisation de deĢbit de son compte aĢ concurrence du montant total correspondant aux Produits commandeĢs. Le montant sera deĢbiteĢ au moment de validation de la Commande.
Les paiements par carte bancaire sont reĢaliseĢs via une plateforme de paiement seĢcuriseĢe et les informations sur les cartes bancaires communiqueĢes beĢneĢficient du proceĢdeĢ de cryptage SSL.
Paiement par bons dāachat et/ou codes promos
Les bons dāachat et/ou codes promotionnels eĢmis par la SocieĢteĢ peuvent eĢtre utiliseĢs pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons dāachat et/ou codes promotionnels ne sont valables quāune fois. En cas de tentative dāutilisation frauduleuse des bons dāachat et/ou codes promotionnels, la SocieĢteĢ pourra proceĢder aĢ lāannulation pure et simple de la Commande.
De façon geĢneĢrale, en cas de refus dāautorisation de paiement de la part des organismes officiellement accreĢditeĢs ou en cas de non-paiement de la Commande, la SocieĢteĢ se reĢserve le droit de suspendre et/ou dāannuler ladite Commande.
La SocieĢteĢ se reĢserve le droit de suspendre aĢ tout moment lāun quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas ouĢ un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utiliseĢ ou dans le cas dāun litige avec un Client concernant une Commande preĢceĢdente.
La SocieĢteĢ se reĢserve la possibiliteĢ de mettre en place une proceĢdure de veĢrification des Commandes destineĢe aĢ assurer quāaucune personne nāutilise les coordonneĢes bancaires dāune autre personne aĢ son insu. Dans le cadre de cette veĢrification, il peut eĢtre demandeĢ au Client dāadresser par email ou par courrier aĢ la SocieĢteĢ une copie dāune pieĢce dāidentiteĢ, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications preĢcises sur le contenu exact des informations demandeĢes (pour preĢserver la confidentialiteĢ de ses donneĢes) seront communiqueĢes au Client en cas de veĢrification. La commande ne sera valideĢe quāapreĢs reĢception et veĢrification des pieĢces envoyeĢes.
Article 6 - LIVRAISON ā DEDOUANEMENT ā RECEPTION
6.1 Livraison
Avant la validation de la Commande, la SocieĢteĢ communique au Client des informations concernant les diffeĢrentes modaliteĢs de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, la SocieĢteĢ lui communique une estimation du deĢlai de livraison.
La SocieĢteĢ mettra tout en Åuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livreĢ(s) au plus tard aĢ la date preĢvue pour la livraison. En cas de difficulteĢ, la SocieĢteĢ sāengage aĢ communiquer rapidement avec le Client pour lāen informer et rechercher avec lui une solution adeĢquate.
Le transport aeĢrien, l'expeĢdition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront inteĢgralement pris en charge par le Client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final factureĢ au Client lors de la Commande. Par contre, les frais eĢventuels de douane ne sont pas compris dans le prix factureĢ au Client par la SocieĢteĢ.
En fonction des modaliteĢs choisies par le Client, la livraison sera effectueĢe, soit aĢ lāadresse mentionneĢe par le Client, soit le cas eĢcheĢant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien veĢrifier les indications communiqueĢes pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de deĢfaut de livraison duĢ aĢ des informations incompleĢtes ou erroneĢes.
6.2 DeĢdouanement
Lors de son achat, le Client acheĢte le produit hors taxes et devient importateur du produit acheteĢ en sa qualiteĢ de destinataire du Produit.
Il est donc en particulier responsable des processus d'import et deĢdouanement du produit aupreĢs des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui eĢtre demandeĢ de s'acquitter des droits de douane (pour les Produits dāune valeur en douane supeĢrieure aĢ 150 ā¬).
Le Client est seul responsable du processus de deĢclaration des droits de douane lors du deĢdouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas factureĢs au Client par la SocieĢteĢ, ne releĢvent pas du ressort de la SocieĢteĢ. Cette dernieĢre ne pourra donc pas eĢtre tenue du remboursement de ces droits.
6.3. ReĢception
Lors de la reĢception du Produit, le Client sāengage aĢ veĢrifier que le Produit est complet et quāil nāest pas endommageĢ.
En cas de constat dāune anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de la SocieĢteĢ dans les trois jours (hors jours feĢrieĢs) suivant la date de reĢception du Produit. Toute reĢclamation deĢposeĢe hors deĢlai ne pourra eĢtre traiteĢe.
Article 7 ā RETRACTATION
7.1 Principe et deĢlai
Le Client dispose du droit de se reĢtracter, sans donner de motif, dans un deĢlai de quatorze (14) jours calendaires aĢ compter de la date de reĢception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le deĢlai court aĢ compter de la reĢception du dernier Produit.
En cas dāexercice du droit de reĢtractation dans le deĢlai susmentionneĢ, le prix du ou des Produits acheteĢs et les frais dāenvoi seront rembourseĢs, les frais de retour restant aĢ la charge du Client.
7.2 Exclusions
ConformeĢment aux dispositions des articles L. 221-18 aĢ L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de reĢtractation ne peut eĢtre exerceĢ pour les contrats suivants :
De fourniture de biens ou de services dont le prix deĢpend de fluctuations sur le marcheĢ financier eĢchappant au controĢle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le deĢlai de reĢtractation ;
De fourniture de biens confectionneĢs selon les speĢcifications du consommateur ou nettement personnaliseĢs ;
De fourniture de biens susceptibles de se deĢteĢriorer ou de se peĢrimer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont eĢteĢ descelleĢs par le consommateur apreĢs la livraison et qui ne peuvent eĢtre renvoyeĢs pour des raisons d'hygieĢne ou de protection de la santeĢ ;
De fourniture de biens qui, apreĢs avoir eĢteĢ livreĢs et de par leur nature, sont meĢlangeĢs de manieĢre indissociable avec d'autres articles ;
De fourniture de boissons alcooliseĢes dont la livraison est diffeĢreĢe au-delaĢ de trente jours et dont la valeur convenue aĢ la conclusion du contrat deĢpend de fluctuations sur le marcheĢ eĢchappant au controĢle du professionnel ;
De travaux d'entretien ou de reĢparation aĢ reĢaliser en urgence au domicile du consommateur et expresseĢment solliciteĢs par lui, dans la limite des pieĢces de rechange et travaux strictement neĢcessaires pour reĢpondre aĢ l'urgence ;
De fourniture d'enregistrements audio ou videĢo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont eĢteĢ descelleĢs par le consommateur apreĢs la livraison ;
De fourniture d'un journal, d'un peĢriodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement aĢ ces publications ;
Conclus lors d'une encheĢre publique ;
7.3 ModaliteĢs dāexercice du droit de reĢtractation
Pour exercer son droit de reĢtractation, le Client doit informer la SocieĢteĢ de son intention de se reĢtracter soit en remplissant le formulaire type dont un modeĢle figure ci-apreĢs, soit en adressant une deĢclaration deĢnueĢe dāambiguiĢteĢ et exprimant son intention de se reĢtracter dans le deĢlai de 14 jours mentionneĢ plus haut.
ModeĢle-type de formulaire de reĢtractation :
A lāattention de la SocieĢteĢ OCTIPA,
Je soussigneĢ ______ vous notifie par la preĢsente ma reĢtractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
DeĢnomination du Produit :
Date de la commande et de la reĢception :
NumeĢro de commande :
NumeĢro de suivi de la demande de reĢtractation :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du preĢsent formulaire sur papier
Date :
Ce formulaire doit eĢtre envoyeĢ aĢ la SocieĢteĢ aĢ lāune des adresses suivantes : Pour un envoi papier, aĢ OCTIPA.
Pour un envoi eĢlectronique, aĢ lāadresse : contact@octipa.com
Le Client dispose dāun deĢlai de 14 jours aĢ compter de lāenvoi de la notification de sa reĢtractation pour renvoyer le Produit aĢ la SocieĢteĢ dans son emballage dāorigine, les frais de retour eĢtant aĢ la charge exclusive du Client.
Les Produits doivent eĢtre retourneĢs dans leur eĢtat dāorigine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la SocieĢteĢ. En cas de reĢception de Produits ouverts, utiliseĢs, incomplets, endommageĢs ou salis, la SocieĢteĢ ne proceĢdera aĢ aucun remboursement et pourra meĢme, si elle le juge neĢcessaire et adeĢquat, engager la responsabiliteĢ du Client pour deĢpreĢciation du Produit.
En cas de retour du Produit dans conditions preĢvues par la loi et les preĢsentes CGV, la SocieĢteĢ proceĢdera au remboursement de la totaliteĢ des sommes verseĢes par le Client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours de la notification de reĢtractation, aĢ moins que le Produit ne soit renvoyeĢ apreĢs. Dans ce cas, la SocieĢteĢ ne proceĢdera au remboursement quāapreĢs la reĢception et la veĢrification de lāeĢtat du Produit retourneĢ.
Ce remboursement sera effectueĢ en utilisant le meĢme moyen de paiement que celui utiliseĢ par le Client pour payer la Commande, sauf accord expreĢs du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par cheĢque cadeau/ code promotionnel, le Client sera rembourseĢ soit par lāenvoi de nouveaux cheĢques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique aĢ celui payeĢ sous cette forme.
Article 8 ā GARANTIES
8.1 Garanties leĢgales
La SocieĢteĢ reste tenue des deĢfauts de conformiteĢ du bien conformeĢment aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cacheĢs de la chose vendue conformeĢment aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsquāil agit dans le cadre de la garantie leĢgale de conformiteĢ (telle que preĢvue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur :
BeĢneĢficie dāun deĢlai de 2 ans aĢ compter de la deĢlivrance pour agir
Peut choisir entre la reĢparation ou le remplacement du Produit, sous reĢserve des conditions de couĢt preĢvues par lāarticle L.217-9 du Code de la consommation
Est dispenseĢ de rapporter la preuve de lāexistence du deĢfaut de conformiteĢ pendant les 24 mois suivant la deĢlivrance du bien si le Produit est neuf, et durant les 6 mois suivant la deĢlivrance si le Produit est vendu dāoccasion.
Le Client peut eĢgalement deĢcider dāagir dans le cadre de la garantie leĢgale contre les vices cacheĢs au sens de lāarticle 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la reĢsolution de la vente ou une reĢduction du prix, conformeĢment aĢ lāarticle 1644 du Code civil.
Ces garantie leĢgales sāappliquent indeĢpendamment de toute garantie contractuelle.
Reproduction des textes applicables
L.217-4 Code de la Consommation
Ā« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et reĢpond des deĢfauts de conformiteĢ existant lors de la deĢlivrance. Il reĢpond eĢgalement des deĢfauts de conformiteĢ reĢsultant de lāemballage, des instructions de montage ou de lāinstallation lorsque celle-ci a eĢteĢ mise aĢ sa charge par le contrat ou reĢaliseĢe sous sa responsabiliteĢ. Ā»
L.217-5 Code de la Consommation
Ā« Le bien est conforme au contrat :
1° Sāil est propre aĢ lāusage habituellement attendu dāun bien semblable et, le cas eĢcheĢant :
- sāil correspond aĢ la description donneĢe par le vendeur et posseĢde les qualiteĢs que celui-ci a preĢsenteĢes aĢ lāacheteur sous forme dāeĢchantillon ou de modeĢle ;
- sāil preĢsente les qualiteĢs quāun acheteur peut leĢgitimement attendre eu eĢgard aux deĢclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repreĢsentant, notamment dans la publiciteĢ ou dans lāeĢtiquetage ;
2° Ou sāil preĢsente les caracteĢristiques deĢfinies dāun commun accord par les parties ou est propre aĢ tout usage speĢcial rechercheĢ par lāacheteur, porteĢ aĢ la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepteĢ. Ā»
L.217-9 Code de la Consommation
Ā« En cas de deĢfaut de conformiteĢ, lāacheteur choisit entre la reĢparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proceĢder selon le choix de lāacheteur si ce choix entraine un couĢt manifestement disproportionneĢ au regard de lāautre modaliteĢ, compte tenu de la valeur du bien ou de lāimportance du deĢfaut. Il est alors tenu de proceĢder, sauf impossibiliteĢ, selon la modaliteĢ non choisie par lāacheteur. Ā»
L.217-12 Code de la Consommation
Ā« Lāaction reĢsultant du deĢfaut de conformiteĢ se prescrit par deux ans aĢ compter de la deĢlivrance du bien. Ā»
1641 du Code civil
Ā« Le vendeur est tenu de la garantie aĢ raison des deĢfauts cacheĢs de la chose vendue qui la rendent impropre aĢ lāusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que lāacheteur ne lāaurait pas acquise, ou nāen aurait donneĢ quāun moindre prix, sāil les avait connus. Ā»
1648 du Code civil
Ā« Lāaction reĢsultant des vices reĢdhibitoires doit eĢtre intenteĢe par lāacqueĢreur dans un deĢlai de deux ans aĢ compter de la deĢcouverte du vice. [...] Ā»
8.2 Garantie Fabricant
Certains Produits en vente sur le Site beĢneĢficient dāune garantie contractuelle accordeĢe par le fournisseur ou le fabricant du Produit, aĢ laquelle la SocieĢteĢ nāest pas directement partie.
Lāexistence de ce type de garanties est mentionneĢe, le cas eĢcheĢant, sur la page speĢcifique du Produit.
Si le Client souhaite faire jouer cette garantie, il convient quāil le signale aĢ la SocieĢteĢ par un contact avec le Service Client et quāil consulte lui-meĢme les modaliteĢs dāapplication de la garantie, qui sont geĢneĢralement inseĢreĢes dans la boite concernant le Produit.
Il est rappeleĢ que le beĢneĢficie de la Garantie Fabricant ne fait pas obstacle aĢ lāapplication des dispositions leĢgales concernant la garantie leĢgale de conformiteĢ et la garantie leĢgale des vices cacheĢs.
Article 9 - PROTECTION DES DONNEĢES PERSONNELLES
Dans le cadre de la relation commerciale, la SocieĢteĢ, responsable de traitement, collecte un certain nombre de donneĢes nominatives obligatoires (dont notamment, nom, preĢnom, adresse de livraison, etc. qui mentionneĢes par un asteĢrisque) qui sont absolument neĢcessaires au traitement de la Commande, aĢ la gestion de la relation commerciale, aĢ la reĢalisation de statistiques et au respect des obligations leĢgales et reĢglementaires de la SocieĢteĢ. Elles sont conserveĢes pendant 5 ans aĢ compter de la fin du Contrat.
Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait lāimpossibiliteĢ de traiter sa Commande.
Ces donneĢes sont destineĢes aĢ un usage interne par la SocieĢteĢ mais peuvent eĢtre transmises aux socieĢteĢs qui contribuent aĢ lāexeĢcution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.
Concernant ces donneĢes personnelles, le Client dispose de plusieurs droits : Droit dāacceĢs aux donneĢes personnelles le concernant ;
Droit de rectification et de suppression si les donneĢes personnelles sont inexactes, incompleĢtes, eĢquivoques, peĢrimeĢes ou si la collecte, lāutilisation, la communication et la conservation de certaines donneĢes est interdite ;
Droit de limitation du traitement des donneĢes, aĢ condition que cette demande soit duĢment justifieĢe et nāempeĢche pas le respect, par la SocieĢteĢ de ses obligations reĢglementaires et leĢgales ;
Droit dāopposition au traitement des donneĢes (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale)
Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, lāeffacement et la communication de vos donneĢes personnelles
Droit de retirer son consentement aĢ la reĢalisation de certains traitements (les traitements reĢaliseĢs avant le retrait du consentement restent licites) Droit de porter reĢclamation devant la CNIL.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande aĢ la SocieĢteĢ, par le biais :
dāun courrier adresseĢ aĢ la SocieĢteĢ OCTIPA.
La demande doit mentionner lāadresse eĢlectronique du Client, ses noms, preĢnoms, adresse postale et doit eĢtre accompagneĢe dāune copie de sa pieĢce dāidentiteĢ recto-verso.
Une reĢponse lui sera adresseĢe dans un deĢlai dāun mois aĢ compter de la reĢception de la demande.
Article 10 - DROITS DE PROPRIEĢTEĢ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire speĢcifiquement eĢnonceĢe sur la page dāun Produit, les ventes de Produits sur le site nāentrainent aucun transfert de proprieĢteĢ intellectuelle sur les Produits vendus.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, videĢos, textes ou plus geĢneĢralement toute information objet de droits de proprieĢteĢ intellectuelle sont et restent la proprieĢteĢ exclusive de la SocieĢteĢ ou de leur proprieĢtaire initial. Aucune cession de droits de proprieĢteĢ intellectuelle nāest reĢaliseĢe au travers des preĢsentes CGV.
Article 11 - FORCE MAJEURE
La SocieĢteĢ ne saurait eĢtre tenue pour responsable dāune inexeĢcution de ses obligations en vertu des preĢsentes en cas de survenance dāun cas fortuit ou de force majeure qui en empeĢcherait lāexeĢcution. La SocieĢteĢ avisera le client de la survenance dāun tel eĢveĢnement deĢs que possible.
Article 12 ā EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Nonobstant toute disposition contraire eĢnonceĢe aux preĢsentes, la SocieĢteĢ ne pourra en aucun cas eĢtre tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus aĢ une utilisation inapproprieĢe du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une alteĢration du/des Produit(s) non autoriseĢe par la SocieĢteĢ.
Article 13 ā SUSPENSION ā REĢSILIATION DE COMPTE
La SocieĢteĢ se reĢserve le droit de suspendre ou de reĢsilier le compte dāun Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manieĢre geĢneĢrale aux dispositions leĢgales applicables, sans preĢjudice de tous dommages et inteĢreĢts que pourrait solliciter la SocieĢteĢ.
Toute personne dont le compte aurait eĢteĢ suspendu ou cloĢtureĢ ne pourra commander ulteĢrieurement ni creĢer de nouveau compte sur le Site, sans lāautorisation preĢalable de la SocieĢteĢ.
Article 14 ā ARCHIVAGE ā PREUVE
Sauf preuve contraire, les informations enregistreĢes par la SocieĢteĢ constituent la preuve de lāensemble des transactions.
Lors de chaque Commande, le reĢcapitulatif de Commande est envoyeĢ par email au Client et archiveĢ sur le site web de la SocieĢteĢ.
Lāarchivage des communications entre la SocieĢteĢ et le Client est effectueĢ sur des registres informatiseĢs qui sont conserveĢs pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de seĢcuriteĢ. Ces registres, sur lesquels sont
enregistreĢs les eĢchanges sur un support fiable et durable, sont consideĢreĢs comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Client et la SocieĢteĢ. Ils peuvent eĢtre produits aĢ titre de preuve du Contrat.
L'archivage des communications, de la commande, des deĢtails de la commande, ainsi que des factures est effectueĢ sur un support fiable et durable de manieĢre constituer une copie fideĢle et durable conformeĢment aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent eĢtre produits aĢ titre de preuve du contrat.
Le Client aura acceĢs aux eĢleĢments archiveĢs sur simple demande aĢ lāadresse contact@octipa.com
Article 15 - NULLITEĢ ET MODIFICATION DES CGV
Si lāune quelconque des stipulations des preĢsentes CGV est nulle, elle sera reĢputeĢe non eĢcrite, mais nāentraiĢnera pas la nulliteĢ de lāensemble des dispositions contractuelles.
Toute toleĢrance de la part de la SocieĢteĢ, dans lāapplication de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des preĢsentes CGV, quelles quāen aient pu eĢtre la freĢquence et la dureĢe, ne saurait valoir modification des CGV, ni geĢneĢrer un droit quelconque pour le Client.
Article 16 ā DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Les preĢsentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulteĢ quelconque, le Service Client est aĢ votre disposition pour trouver une solution amiable.
A deĢfaut de solution trouveĢe directement avec le Service Client, la Commission EuropeĢenne a mis en place une plateforme de reĢsolution des litiges destineĢe aĢ recueillir les eĢventuelles reĢclamations de consommateurs aĢ la suite dāun achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces reĢclamations aĢ un meĢdiateur national compeĢtent. Vous pouvez acceĢder aĢ cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
CONDITIONS GENERALES DāUTILISATION
Notre politique de protection de vos donneĢes personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expeĢrience positive, de manieĢre totalement transparente.
GraĢce aĢ cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et eĢtre conformes aĢ vos attentes.
Afin de respecter votre confiance, OCTIPA, nous garantissons de façon primordiale le respect de vos donneĢes personnelles, ainsi que la confidentialiteĢ de nos clients (ci-apreĢs Ā« Vos donneĢes Ā»).
Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation seĢcuriseĢe de notre site internet www.octipa.com dans toutes ses versions disponibles et applications lieĢes (ci-apreĢs le Ā« Site Supra-Watch
Ā»), nous mettons aĢ disposition la manieĢre dont nous traitons vos donneĢes, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la seĢcuriteĢ ainsi que la confidentialiteĢ et la non alteĢration de votre vie priveĢe et de vos donneĢes, cela aĢ travers l'ensemble de nos plateformes.
Notre politique et nous-meĢmes garantissons que toutes les preĢcautions neĢcessaires aĢ la protection de l'ensemble de vos donneĢes et contre la divulgation, la perte ou lāalteĢration de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons aĢ votre disposition tous les eĢleĢments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos donneĢes. Ces donneĢes ne seront conserveĢes que le temps neĢcessaire aĢ la gestion et au traitement deĢtermineĢs. Vous pourrez bien eĢvidemment, et ce, aĢ tout moment, avoir un acceĢs aĢ vos donneĢes et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site www.octipa.com
AĢ ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions neĢcessaires dans le but d'eĢtre en conformiteĢ avec le droit applicable en matieĢre de protection des donneĢes.
Ainsi, ici soussigneĢ OCTIPAĀ s'engage par cette politique de protection de vos donneĢes personnelles aĢ respecter les principes essentiels du reĢglement europeĢen geĢneĢral et du droit français en matieĢre de protection des donneĢes personnelles, en mettant aĢ votre disposition les informations concernant l'existence et les modaliteĢs du traitement des donneĢes ici appliqueĢ (paragraphe 3), les droits dont vous disposez aĢ propos de vos donneĢes, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-meĢmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative aĢ d'eĢventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est eĢgalement mise aĢ disposition, ainsi que le temps de conservation des donneĢes collecteĢes (paragraphe 5) et les mesures de seĢcuriteĢ (paragraphe 9).
1. QUI EĢTES-VOUS ?
Lorsque nous eĢvoquons "vous" dans cette Politique de protection des donneĢes personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement lieĢe et vous concerne en tant que client de OCTIPA, si vous avez passeĢ commande sur le site Octipa, client de OCTIPAĀ si vous vous eĢtes creĢeĢ un compte client mais que vous n'avez pas commandeĢ de produits ou de services, ou que vous avez navigueĢ comme visiteur sur le site internet Octipa sans pour autant y avoir creĢeĢ de compte client ou avoir passeĢ commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
OCTIPA eĢdite le Site Octipa et met en Åuvre, aĢ ce titre, diffeĢrents traitements de vos DonneĢes en qualiteĢ de responsable de traitements.
3. AĢ QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEĢES ?
3.1. Quand collectons-nous vos donneĢes personnelles ?
Vos donneĢes personnelles sont susceptibles d'eĢtre collecteĢes si vous visitez le site Octipa utilisant des cookies, si vous creĢez un compte client sur le
site Octipa, que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou accepteĢ d'eĢtre membre de nos newsletters (SMS, e-mails).
Vos donneĢes personnelles nous servent aĢ fluidifier votre navigation sur le site Octipa, ainsi qu'aĢ vous offrir une expeĢrience plus personnaliseĢe. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre aĢ disposition le paiement en plusieurs fois, eĢviter les fraudes, effectuer les remboursements neĢcessaires, et geĢrer vos avis clients.
3.2. Votre navigation sur le Site Octipa
Afin de vous permettre une navigation sur le site Octipa, nous traitons vos donneĢes avec pour base juridique pour cela, votre consentement.
3.3. Le traitement de vos commandes
Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos donneĢes.
L'utilisation que nous en faisons sert aĢ geĢrer la meĢdiation, la relation client (et celle aĢ travers les reĢseaux sociaux), notre service apreĢs-vente et de vente aĢ distance, nos actions tenant aĢ la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site Octipa, ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes.
L'exeĢcution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces donneĢes.
L'obligation leĢgale de OCTIPAĀ est la base juridique du traitement, pour ce qui est la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre inteĢreĢt leĢgitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en Åuvre du paiement "flash".
3.4. Paiement en plusieurs fois
Pour les commandes concerneĢes par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos donneĢes sont traiteĢes afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des donneĢes. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos donneĢes bancaires.
3.5. Avis clients
Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettent de laisser votre avis sur le site OCTIPAĀ nous utilisons vos donneĢes sur la base juridique de votre consentement ou inteĢreĢt leĢgitime.
3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude
Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos donneĢes.
GraĢce aĢ cela, nous pouvons eĢgalement garantir la seĢcuriteĢ des paiements.
L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'inteĢreĢt leĢgitime de OCTIPA, en qualiteĢ de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
3.7. OpeĢrations de gestion de la reĢgie publicitaire de OCTIPA
Les opeĢrations de reĢgie publicitaire de OCTIPAĀ sont geĢreĢes graĢce aĢ lāutilisation de vos donneĢes.
Cela va permettre dāaccroiĢtre nos donneĢes de clients et de prospects, de geĢrer la maintenance et activiteĢs techniques de prospects, les statistiques commerciales et les eĢtudes de campagnes publicitaires, la mise aĢ jour des fichiers de prospection de lāorganisme en charge de la gestion des oppositions au deĢmarchage par teĢleĢphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opeĢration aĢ fin promotionnelle sauf jeux dāargent et de hasard en ligne.
Les bases juridiques des mentions eĢvoqueĢes ci-dessus sont le consentement de lāutilisateur ou lāinteĢreĢt leĢgitime de OCTIPA.
4. OUĢ VONT VOS DONNEĢES ?
Vos donneĢes sont transmises aĢ plusieurs services internes dāOctipa
Elles ne sont pas envoyeĢes aĢ des tiers, excepteĢ dans les situations preĢciseĢes ci-dessous :
Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos donneĢes personnelles peuvent eĢtre transmises aĢ plusieurs prestataires dont les speĢcialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service apreĢs-vente, la livraison, le deĢveloppement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances.
Pour la mise en place du paiement en x fois, vos donneĢes peuvent eĢtre partageĢes avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques...), ou encore des centres dāappels pour la gestion des processus meĢtier ou de lāexpeĢrience des clients, ou encore, pour les avis clients, aĢ un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients.
La reĢgie publicitaire dāOctipa est quant aĢ elle geĢreĢe, graĢce aĢ vos donneĢes, aĢ des clients de la reĢgie et des annonceurs.
5. CONSERVATION DES DONNEĢES
Les donneĢes que reĢcolte Octipa sont conserveĢes uniquement pour le temps et lāaide neĢcessaires aĢ la mise en place et aĢ lāaccomplissement des opeĢrations citeĢes en paragraphe 3 de notre politique de donneĢes personnelles.
Nous conservons pour un certain temps certaines donneĢes collecteĢes par Octipa
En archives courantes pour les prospects, durant 3 anneĢes aĢ compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de OCTIPA). Nous nāeffectuons pas dāarchivage intermeĢdiaire de ces donneĢes (pour ce qui est des donneĢes repreĢsentant un inteĢreĢt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les deĢlais de conservation sont fixeĢs par les reĢgles de prescription applicables).
Concernant nos commandes, vos donneĢes seront archiveĢes dans les archives courantes durant 5 anneĢes deĢs la fin de lāusage des commandes du client, et
dans les archives intermeĢdiaires durant 5 anneĢes deĢs la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de meĢme pour les clients.
AĢ propos des donneĢes bancaires, elles sont archiveĢes dans les archives courantes durant toute la dureĢe de validiteĢ de la carte bancaire (plus un jour). Il nāy a pas dāarchivage intermeĢdiaire dāeffectueĢ pour les donneĢes bancaires.
Les cookies et leur utilisation et deĢlai sont deĢtailleĢs en paragraphe 7 de notre politique.
6. EXERCICE DE VOS DROITS
6.1. Vous eĢtes en droit de reĢclamer lāacceĢs, la modification et la rectification de vos DonneĢes.
6.2. Vous eĢtes en droit de reĢclamer la limitation du traitement de vos DonneĢes.
PreĢcision importante : pour cela vous devez faire contestation de lāexactitude de vos donneĢes personnelles durant le temps voulu nous permettant de veĢrifier la conformiteĢ de ces dernieĢres. Ou encore, dans lāhypotheĢse ouĢ vous estimez que lāutilisation que nous faisons de vos donneĢes personnelles est illicite et que vous reĢclamez une limitation de leur utilisation et non pas un effacement. Nous nāavons plus la neĢcessiteĢ dāutiliser vos donneĢes vis-aĢ-vis des buts citeĢs en paragraphe 3 mais que vos donneĢes sont encore utiles pour la constatation, lāexercice ou la deĢfense de vos droits en justice, dans lāhypotheĢse ouĢ vous deĢcidez dāexercer votre droit dāopposition durant le temps voulu pour la veĢrification afin de deĢterminer si les motifs leĢgitimes que nous poursuivons preĢvalent sur les voĢtres.
6.3. Vous eĢtes en droit de reĢclamer la suppression de vos DonneĢes.
Si vous exigez la suppression de vos donneĢes personnelles, OCTIPAĀ aura tout de meĢme la possibiliteĢ de les conserver au format dāarchive intermeĢdiaire durant le temps neĢcessaire pour satisfaire ses obligations leĢgales, comptables et fiscales.
6.4. Vous eĢtes en droit de reĢclamer lāexercice de votre droit dāopposition face aux traitements exploiteĢs aĢ des fins de prospections commerciales.
En cas de prospection par e-mail, vous eĢtes en droit de demander la modification ou le deĢsabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte Ā« me deĢsabonner Ā» disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site Octipa
En cas de prospection par SMS, il est possible dāeffectuer un deĢsabonnement en transmettant par SMS la mention Ā« STOP SMS Ā» au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site Octipa
6.5. Vous eĢtes en droit de transmettre des preĢrogatives post-mortem concernant la conservation, lāeffacement et la communication de vos donneĢes personnelles.
En cas dāabsence de ce type de preĢrogative, vos successeurs et heĢritiers ont la possibiliteĢ de communiquer avec OCTIPAĀ pour pouvoir avoir acceĢs aux usages de ces donneĢes et permettre une Ā« organisation et reĢglement de la succession du deĢfunt Ā» et/ou de clore le compte sur le site et/ou demander la non-poursuite du traitement des donneĢes personnelles.
Vous pouvez eĢgalement faire la demande de non-communication de vos donneĢes aĢ un tiers en cas de deĢceĢs.
6.6. Vous eĢtes en droit de reĢclamer votre droit aĢ la portabiliteĢ.
6.7. Vous eĢtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la reĢalisation des traitements fondeĢs sur cette base juridique.
PreĢcision importante : Si vous deĢcidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir effet sur la liceĢiteĢ des utilisations reĢaliseĢes avant votre retrait de consentement.
6.8. Vous eĢtes en droit, quand vous le souhaitez, de porter une reĢclamation devant lāautoriteĢ de controĢle compeĢtente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Afin dāexercer vos droits, merci dāadresser votre reĢclamation (accompagneĢe de votre e-mail, nom, preĢnom, copie de votre pieĢce dāidentiteĢ et adresse postale) aĢ la deĢleĢgation de protection des donneĢes de OCTIPA par e-mail aĢ contact@octipa.com et/ou par voie postale aĢ OCTIPA
Dans un deĢlai dāun (1) mois maximum apreĢs la date de reĢception de la reĢclamation, nous vous adresserons une reĢponse.
7. COOKIES
7.1. Quāest-ce quāun cookie ?
Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de OCTIPA, celui-ci peut alors, selon votre choix, inseĢrer sur votre reĢcepteur (ordinateur, teĢleĢphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est appeleĢ COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme Octipa, durant le temps prescrit de validiteĢ ou dāenregistrement du cookie, dāidentifier votre reĢcepteur utiliseĢ lorsque vous effectuez une autre visite.
Seul lāeĢmetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
7.2. AĢ quoi servent les cookies sur www.octipa.com ?
On peut classer diffeĢrents types de cookies par cateĢgories. Ils sont pour certains eĢmis directement par OCTIPAĀ et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de socieĢteĢs tierces.
7.2.1. Cookies eĢmis par Octipa et ses prestataires
Il existe plusieurs cateĢgories de cookies pouvant se retrouver sur votre eĢmetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet :
7.2.1.1. Cookies Ā« Essentiels Ā»
Afin dāavoir acceĢs aĢ notre site, les cookies Ā« essentiels Ā» sont neĢcessaires, ils servent par exemple aĢ pouvoir effectuer la commande.
Sāils nāeĢtaient pas preĢsents, vous pourriez rencontrer des probleĢmes de navigation sur le site et eĢtre dans lāincapaciteĢ de passer commande.
Les cookies Ā« essentiels Ā» permettent aussi aĢ Octipa de suivre son activiteĢ. Ils peuvent eĢtre inseĢreĢs sur votre eĢmetteur par Octipa ou par ses prestataires.
7.2.1.2. Cookies Ā« Analytiques et de Personnalisation Ā»
Les cookies Ā« Analytiques et de personnalisation Ā» ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, lāoptimisation de votre expeĢrience chez nous, nous pourrons graĢce aĢ eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi quāadapter nos offres et maximiser lāorganisation de notre site.
7.2.1.3. Cookies Ā« Publicitaires Ā»
Les cookies publicitaires sāaffichent dans les espaces reĢserveĢs aĢ la publiciteĢ de notre site. LāinteĢreĢt pour vous est que votre temps navigation soit meilleur et optimiseĢ graĢce aĢ la preĢsentation dāoffres et de publiciteĢs pertinentes pour vous.
Pour cela, les cookies Ā« publicitaires Ā» vont cibler vos attentes en temps reĢel et vous proposer un contenu publicitaire adapteĢ aĢ vos envies et centres dāinteĢreĢt du moment, aĢ travers votre historique de navigation reĢcent sur dāautres sites.
Cela permet dāeĢviter de vous preĢsenter un contenu publicitaire sans inteĢreĢt pour vous. Par la meĢme occasion, OCTIPAĀ preĢfeĢre voir ses offres et publiciteĢs proposeĢes aĢ des utilisateurs qui seront inteĢresseĢs par celles-ci.
Les contenus publicitaires proposeĢs peuvent contenir des cookies eĢmis par Octipa ou par ses prestataires, ou par des tiers par le biais dāassociation dāun cookie au contenu de publiciteĢ dāun annonceur.
7.2.2. Cookies eĢmis par des socieĢteĢs tierces
Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie priveĢe. Ces cookies ne sont pas neĢcessaires aĢ lāutilisation de notre site.
7.2.3. Cookies eĢmis par des applications tierces inteĢgreĢes aĢ notre site
Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure aĢ celui-ci des applications informatiques provenant dāun tiers, afin de vous offrir la possibiliteĢ de partager du contenu et/ou votre avis depuis notre site avec dāautres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons Ā« partager Ā» ou Ā« jāaime Ā» qui proviennent des reĢseaux sociaux.
Ces reĢseaux sociaux peuvent alors aĢ travers ces boutons vous identifier meĢme si vous ne les avez pas utiliseĢs lors de votre navigation sur le site. Il leur est possible de faire ça si lors de votre dernieĢre navigation sur le site vous eĢtiez paralleĢlement connecteĢ ou actif sur votre eĢmetteur aĢ votre reĢseau social. Nous nāavons pas de controĢle les utilisations quāils emploient, ni sur les donneĢes dont ils disposent.
Afin dāen savoir plus sur lāutilisation de vos donneĢes et du contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos reĢseaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des donneĢes personnelles. Vous devriez alors pouvoir, graĢce aĢ ces politiques, geĢrer vos parameĢtres selon vos preĢfeĢrences sur les comptes dāutilisateur de chacun des reĢseaux sociaux sur lesquels vous eĢtes inscrit.
Politique de protection de vie priveĢe des reĢseaux sociaux preĢciteĢs, cliquez sur le reĢseau social de votre choix :
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation Twitter : https://twitter.com/fr/tos
Google + : https://policies.google.com/terms?hl=fr
Concernant notre reĢgie publicitaire, nous vous rappelons, comme eĢvoqueĢ juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies provenant de tiers (publicitaire aĢ lāorigine de la publiciteĢ preĢsenteĢe, prestataires tiers du publicitaire...).
Ils peuvent donc avec ces cookies et durant le temps prescrit de validiteĢ de ceux-ci, proposer des publiciteĢs aux endroits mis aĢ disposition pour les publiciteĢs des tiers, recenser le nombre de contenus quāils proposent dans nos espaces, connaiĢtre lāaudience de ces publiciteĢs et le nombre de clics ; graĢce aĢ cela ils pourront reĢclamer les sommes qui leur sont dues et eĢtablir leurs statistiques. Ils peuvent eĢgalement savoir que votre eĢmetteur est celui ayant visiteĢ preĢceĢdemment un autre site contenant une de leurs publiciteĢs, et donc vous cibler et personnaliser leur contenu le cas eĢcheĢant.
7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options dont vous disposez et que vous pouvez reĢgler selon vos preĢfeĢrences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre eĢmetteur.
Cependant, si vous faites le choix dāaccepter lāenregistrement de ces cookies sur votre eĢmetteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus avec des cookies preĢsents, ceux-ci seront automatiquement enregistreĢs sur votre eĢmetteur.
Selon vos preĢfeĢrences, vous pouvez faire le choix dāactiver un rappel vous redemandant si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur potentiel enregistrement, ou refuser aĢ chaque fois cet enregistrement de cookie sur votre eĢmetteur.
Cependant, il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de ce parameĢtrage pourront peut-eĢtre modifier ou alteĢrer votre navigation sur
Internet ou sur certains sites ou services qui neĢcessitent dāutiliser ces cookies (comme pour passer commande sur notre site par exemple).
Dans lāhypotheĢse ouĢ vous preĢfeĢreriez refuser ces cookies sur votre eĢmetteur ou effacer ceux deĢjaĢ enregistreĢs, nous deĢclinons toute responsabiliteĢ quant aux conseĢquences de lāalteĢration du fonctionnement de nos services, qui proviendrait de lāincapaciteĢ pour nos services dāenregistrer ou dāavoir acceĢs aux cookies qui servent aĢ leur fonctionnement.
7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?
Vous avez diffeĢrentes options et choix possibles disponibles selon votre navigateur. Afin dāen avoir plus, vous pouvez consulter le menu aide de celui-ci.
Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
SafariTM : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cooki es
OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPEĢENNE
La plupart du temps, vos donneĢes sont conserveĢes au sein de lāUnion europeĢenne.
Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union europeĢenne, nous partageons certaines de vos donneĢes dans des pays tiers, comme avec des pays tiers ouĢ la Commission europeĢenne nāa pas effectueĢ dāeĢvaluation sur le niveau de conformiteĢ.
Dans cette hypotheĢse, nous faisons le neĢcessaire pour que ce partage de donneĢes soit fait en conformiteĢ avec la reĢglementation attenante et quāune protection de votre vie priveĢe et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple lāemploi de clauses contractuelles de la Commission europeĢenne).
La deĢleĢgation aĢ la protection des donneĢes peut, si vous en faites la demande, vous donner plus de renseignements au sujet du transfert de donneĢes.
9. LES MESURES DE SEĢCURITEĢ
GraĢce aux mesures techniques et dāorganisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de seĢcuriteĢ conforme aux risques pour les droits et liberteĢs des personnes physiques vis-aĢ-vis des points citeĢs en point 2. Pour cela, nous tenons compte de lāorigine, de la porteĢe, du contexte, des couĢts et de lāeĢtat des connaissances, des finaliteĢs du traitement, mais aussi des risques identifieĢs.
De plus, nous sommes aĢ niveau avec la norme de seĢcuriteĢ de lāindustrie des cartes de paiements PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de seĢcuriteĢ.
10. PROFILAGE ET DEĢCISION AUTOMATISEĢE
De par le traitement automatiseĢ auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous eĢtes assujetti aĢ des effets juridiques qui vous affectent. Tout cela est indispensable aĢ la conclusion ou aĢ lāexeĢcution du contrat qui vous lie aĢ nous.
Cāest comme cela que nous pouvons proposer et effectuer lāautomatisation dāidentification des clients et le Ā« paiement en 4 x Ā». Les fondements de ce fonctionnement sont attenants aĢ lāanalyse de diffeĢrentes variables concernant le type de produits, les services commandeĢs, ou le profil client.
Si le risque est eĢvalueĢ avec ces statistiques comme eĢtant trop grand (fraude/impayeĢ), alors cette modaliteĢ de paiement ne sera pas proposeĢe.
Cependant, si vous le deĢsirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les deĢcisions soient automatiseĢes, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer aĢ la deĢcision automatique.
11. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION
Notre politique concernant les donneĢes personnelles sera mise aĢ jour aĢ chaque fois quāil sera neĢcessaire afin dāeĢtre toujours en accord avec la reĢglementation applicable aĢ la protection de vos donneĢes (tous les trois (3) ans au minimum).
12.Ā CONDITIONS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION DE COMMANDE
Une fois votre commande effectuée, vous bénéficiez d'un délai d'une heure pour demander son annulation. Vous avez également la possibilité de modifier votre commande jusqu'à l'émission du numéro de suivi marquant son expédition. Pour une gestion efficace, nous vous conseillons de procéder à toute modification dans les meilleurs délais.